Mentions légales
Politique de confidentialité
Phoenix Auto-École accorde une grande importance à la protection de tes données personnelles. Cette politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, comment elles sont traitées et quels sont tes droits, conformément à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD).
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de tes données est Phoenix, École de conduite Sàrl, Route de Bellevue 50, 1337 Vallorbe, Suisse. Pour toute question relative à tes données personnelles, tu peux nous contacter à rochat@autoecole-phoenix.ch.
2. Données collectées
Dans le cadre de l'inscription à un cours ou d'une demande de contact, nous collectons les données suivantes:
- Nom, prénom, date de naissance.
- Adresse postale, code postal, ville.
- Adresse email, numéro de téléphone.
- Informations relatives au paiement, traitées par notre prestataire Stripe (nous ne stockons jamais directement tes données bancaires).
- Échanges écrits avec Phoenix (emails, messages WhatsApp).
- Données techniques liées à ta navigation sur le site (cookies techniques, adresse IP, navigateur).
3. Finalités du traitement
Tes données sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes:
- Gérer ton inscription et ta participation aux cours.
- Traiter les paiements et émettre les justificatifs.
- T'envoyer les confirmations, rappels de cours (environ 48 heures avant) et bons cadeaux.
- Répondre à tes demandes de contact ou de devis.
- Respecter nos obligations légales, notamment comptables et fiscales.
- Améliorer la qualité de nos services et de notre site.
4. Base légale du traitement
Le traitement de tes données repose principalement sur l'exécution du contrat conclu entre toi et Phoenix (inscription à un cours), sur le respect de nos obligations légales (comptabilité, conservation des pièces) et sur notre intérêt légitime à gérer notre activité et à communiquer avec nos élèves.
5. Destinataires de tes données
Tes données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées chez Phoenix. Pour certaines finalités techniques, nous faisons appel à des sous-traitants soigneusement sélectionnés:
- Stripe Payments Europe, Limited (Irlande), pour le traitement sécurisé des paiements.
- Resend Inc. (États-Unis), pour l'envoi des emails transactionnels (confirmations, rappels, bons).
- Vercel Inc. (États-Unis), pour l'hébergement du site et des données.
- Infomaniak Network SA (Suisse), pour l'hébergement de la messagerie email.
6. Transferts internationaux
Certains de nos sous-traitants sont établis hors de Suisse, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types et des engagements de conformité conformes aux exigences de la LPD et du droit européen applicable.
7. Durée de conservation
Tes données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités décrites ci-dessus.
Les données comptables (factures, justificatifs de paiement) sont conservées 10 ans, conformément à l'article 958f du Code suisse des obligations.
Les autres données personnelles (coordonnées, historique de participation) sont conservées au maximum 5 ans après ta dernière interaction avec Phoenix, puis supprimées ou anonymisées.
8. Tes droits
Conformément à la LPD, tu disposes des droits suivants sur tes données personnelles:
- Droit d'accès, pour obtenir une copie des données te concernant.
- Droit de rectification, si certaines données sont inexactes ou incomplètes.
- Droit de suppression, dans les cas prévus par la loi.
- Droit d'opposition, au traitement de tes données à des fins de marketing direct.
- Droit à la portabilité de tes données, sous format structuré.
9. Comment exercer tes droits
Pour exercer l'un de ces droits, écris-nous à rochat@autoecole-phoenix.ch en précisant ta demande et en joignant une copie d'une pièce d'identité (pour vérifier que la demande émane bien de toi). Nous répondons dans un délai maximum de 30 jours.
Si tu estimes que tes droits ne sont pas respectés, tu peux saisir le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) à Berne.
10. Cookies
Notre site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (sessions, sécurité). Nous n'utilisons pas de cookies de profilage publicitaire ni de traceurs de tiers à des fins marketing sans ton consentement explicite.
11. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger tes données contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou destruction. Les communications sur notre site sont chiffrées via HTTPS, et les paiements sont sécurisés par notre prestataire Stripe selon les standards PCI-DSS.
12. Modification de la politique
Cette politique peut être amenée à évoluer pour refléter des changements légaux ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. En cas de modification substantielle, nous t'informerons par email si tu disposes d'un compte ou d'une inscription en cours.