Conditions générales de vente

Les prestations sont fournies par Phoenix, École de conduite Sàrl, dont le siège est sis Route de Bellevue 50, 1337 Vallorbe, Suisse. Contact: rochat@autoecole-phoenix.ch, 078 808 58 08.

Les présentes conditions s'appliquent à toute inscription à un cours de premiers secours, sensibilisation, instruction pratique de base moto (IPB), ainsi qu'à toute leçon de conduite individuelle dispensée par Phoenix Auto-École.

Elles prévalent sur toute autre condition émanant de l'élève. Toute dérogation doit faire l'objet d'un accord écrit préalable de Phoenix.

L'inscription à un cours collectif se fait en ligne, via le site phoenix-autoecole.ch. Le contrat est formé dès la confirmation du paiement par notre prestataire de paiement Stripe. Un email de confirmation est envoyé automatiquement à l'adresse fournie.

Pour les leçons de conduite individuelles, l'inscription se fait par téléphone, WhatsApp ou via le formulaire de rappel. Le contrat est formé lors de la confirmation explicite du créneau par Phoenix.

Les tarifs sont indiqués en francs suisses (CHF), TTC. Ils sont fermes et non négociables. Phoenix se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans rétroactivité sur les inscriptions déjà confirmées.

Pour les cours collectifs réservables en ligne, le paiement intégral est exigé au moment de l'inscription. Pour le cours moto IPB, un acompte de 260 CHF peut être versé en ligne, le solde de 260 CHF étant alors payable sur place en cash ou TWINT au plus tard avant le début du premier module.

Les leçons de conduite individuelles sont payables sur place ou par virement, selon les modalités convenues avec le moniteur.

Les conditions d'annulation et de remboursement font l'objet d'une politique distincte, accessible sur la page Remboursement du site. Tu reconnais en avoir pris connaissance avant ton inscription.

En résumé, toute annulation doit être notifiée par écrit (email ou WhatsApp) au minimum 7 jours avant le début du cours pour ouvrir un droit à report. Au-delà de ce délai, aucun remboursement ni report ne pourra être exigé, sauf cas exceptionnel justifié par un document officiel (certificat médical, acte de décès).

L'acompte de 260 CHF versé pour le cours moto IPB n'est en aucun cas remboursable, quelles que soient les circonstances de l'annulation.

Toute absence non annoncée et tout retard supérieur à 15 minutes entraîne la perte de la session concernée, sans droit à un remboursement, à un rattrapage ou à une compensation.

Phoenix se réserve le droit d'exclure de la session, sans préavis ni remboursement, tout élève en état d'ébriété, sous l'emprise de stupéfiants, ou dont le comportement compromet la sécurité du groupe, du moniteur ou des tiers.

Pour le cours moto IPB, l'élève doit se présenter avec l'équipement obligatoire conforme (casque homologué, blouson, gants, pantalon adapté, chaussures montantes), sa moto immatriculée avec plaque L et le réservoir plein. À défaut, l'élève peut se voir refuser l'accès à la session, sans remboursement.

Phoenix se réserve le droit d'annuler ou de reporter une session pour des motifs sérieux, notamment en cas de force majeure, de conditions météorologiques rendant la pratique dangereuse (en particulier pour les modules moto), d'indisponibilité du moniteur ou d'un nombre insuffisant de participants.

Dans ces cas, Phoenix propose en priorité un report sur une prochaine session. Si aucun report ne convient à l'élève, le montant versé est remboursé intégralement, à l'exclusion de toute autre indemnité.

Phoenix met tout en œuvre pour assurer la qualité et la sécurité de ses prestations. Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée pour des dommages indirects, des pertes de chance, ou des dommages résultant du non-respect par l'élève des consignes du moniteur ou des règles de circulation.

Pour les leçons de conduite et les cours moto IPB, le véhicule du moniteur est couvert par une assurance professionnelle conforme à la législation suisse. L'élève reste responsable de tout dommage causé volontairement ou par négligence grave.

Les données personnelles collectées dans le cadre de l'inscription sont traitées conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et à notre Politique de confidentialité, accessible sur le site.

L'ensemble des contenus pédagogiques, supports de cours, vidéos et documents distribués lors des formations Phoenix est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale est interdite sans autorisation écrite préalable.

Phoenix se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l'inscription. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de la présente page.

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera porté devant les tribunaux compétents du canton de Vaud, sous réserve des dispositions impératives du droit suisse.